Famille Fauvet – Contre le FN
L’arrêt de la cour de Versailles ne lui est cependant pas si défavorable. Si la peine de trois mois de prison avec sursis est maintenue, si les amendes sont minorées, la peine complémentaire d’inégibilité est réduite de moitié: un an au lieu de deux en première instance. La cour, en effet, l’a relaxé du motif […]